1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kateline, propriétaire du site web Domaine L’instant, propose à la vente et assure la réservation en ligne de ses produits et services.
2. Produits et services
Kateline propose à la vente des produits et services liés à son activité de Domaine L’instant, notamment des réservations en ligne pour des événements, des dégustations ou tout autre service proposé par Domaine L’instant.
3. Commandes et réservations
Les commandes et réservations s’effectuent en ligne via le site web https://www.domaine-linstant.fr/. Le Client doit remplir le formulaire de réservation en indiquant les informations requises et procéder au paiement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. En confirmant sa réservation, le Client accepte pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation via la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa réservation.
5. Annulation et remboursement
Toute annulation de réservation doit être effectuée dans les délais et selon les modalités précisées sur le site web. Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier en fonction du type de produit ou service réservé. En cas d’annulation conforme aux conditions générales, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais.
6. Responsabilité
Kateline s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de son site web. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site, de perte de données ou de toute autre dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de son site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations en ligne sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Kateline, accessible sur le site web. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.